Circulaires
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…La commune intervient alors comme partenaire, le plus souvent financier.…
…charte intercommunale de développe-ment économique Participation de la commune à une SEM (société d’économie mixte) ou création d’une SEM par la commune…
…Convention passée entre la commune et la SEM C I C 30 ans C I Obligations et titres de participaton pris dans la SEM par la commune Compte-rendu…
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991Extrait de la notice :
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…
…Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…
…La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…
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Référence : AD 70-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 16/07/1970Extrait de la notice :
…Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…
…Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…