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1 circulaire

  • Référence : AD 94-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/09/1994
    Extrait de la notice :

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

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