Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Nature : Préconisation de sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021
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Référence : 16-002077-DStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/02/2016
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/001Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/01/2014
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011
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Référence : NOR: MCCC1020226CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/07/2010
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Référence : NOR : MCCC1012796CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/05/2010
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Référence : NOR: MCCC0925768ANature : ArrêtéStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/12/2009
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Référence : 603/DG75-H110 1739/DG75-F501Statut du texte : en vigueurDate de signature : 14/08/2009Date de signature ou de publication : 14/08/2009
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