Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
…État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune…
…Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2021Extrait de la notice :
…On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création du dossier.…
…Exemple : le service passation est distinct du service exécution et aucune gestion commune des fichiers n’existe, un système de recopie est pratiqué, il…
…On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création du dossier.…
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…
…convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune…
…documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune…
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Référence : DPACI/RES/2006/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/09/2006Extrait de la notice :
…18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…
…Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…
…18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…
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Référence : AD 97-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/1997Extrait de la notice :
…Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…
…Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…
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Référence : AD 90-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/07/1990Extrait de la notice :
…égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…
…égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…
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Référence : AD 25434/10925Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 26/11/1982Extrait de la notice :
…bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…
…bien vouloir porter à la connaissance du directeur des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…
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Référence : AD 67-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 07/02/1967Date de signature ou de publication : 20/02/1967Extrait de la notice :
…Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…
…Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…
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Référence : AD 62-10Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 06/02/1962Date de signature ou de publication : 14/03/1962Extrait de la notice :
…Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…
…aussi à dégager quelques communes typiques, notamment pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune…
…A titre d'exemple, le chef du service des dommages de guerre de la Seine-Maritime propose le choix suivant : une commune du pays de Caux, une du pays de…