Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Nature : Préconisation de sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/014Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/10/2012
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Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/12/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009
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Référence : DPACI/RES/2004/020Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/10/2004
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998
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