Circulaires
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Référence : AD 88-10Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/12/1988Extrait de la notice :
…Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…
…Le choix sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune ou de disparition d'un des organismes…
…Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…
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Référence : AD 88-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 09/11/1988Extrait de la notice :
…arrêtée la sélection des toponymes, l'échantillon sera matériellement constitué en extrayant et en rapprochant pour chaque recensement et pour chaque commune…
…de bord des agents recenseurs, tenus (sur des formulaires imprimés, éventuellement complétés par des plans) au niveau du district (modèle 6) ou de la commune…
…La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires classés par district et échantillon (3/4, puis 1/…