Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…
…C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…
…la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…
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Référence : AD 25434/10925Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 26/11/1982Extrait de la notice :
…des services d'archives de votre département les informations suivantes, qui résultent d'une étude commune…