Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2019/009Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/12/2019Extrait de la notice :
…de signer le procès-verbal de récolement pour les archives de l’ensemble des communes composant la commune nouvelle (Article L2113-1 du CGCI), même s’…
…il existe une commune siège et des communes déléguées.…
…Toutes les questions sur l’organisation des archives peuvent être posées au service d'archives communales, si la commune ou le groupement de commune en…
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Référence : DGP/SIAF/2018/001Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 04/01/2018Extrait de la notice :
…L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune…
…L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune…
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Statut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 21/09/2010Extrait de la notice :
…Une colonne de table représente une propriété commune des objets de la table.…
…Une colonne de table représente une propriété commune des objets de la table.…
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Statut du texte : ponctuelDate de signature : 21/05/2010Extrait de la notice :
…mpeg-4 puis mpeg4-AVC Oui Non Très forte compression (d’où son succès : Un film sur un CD) avec faibles pertes négligeables pour une perception humaine commune…
…Utilisation soumise à redevances Basé sur la norme d'image 10918-1 commune à l'ISO/CEI et UIT-T mais non normalisé (développées sans concertations d'où…
…Partie 3 de la norme d'image 15444 commune à l'ISO/CEI et UIT-T Outils de vérification de la conformité du format avec sa description Sans compression…