Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1950 - 1959 7
- 1960 - 1969 10
- 1970 - 1979 2
- 1990 - 1999 3
- 2000 - 2009 2
- 2010 - 2019 3
31 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2017/001
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 20/01/2017
-
Circulaire
Référence NOR: PRMX1526389A
Nature Arrêté
Statut du texte en vigueur
Date de signature 24/12/2015
Lien vers le texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691149&dateTexte=&categorieLien=id
-
Circulaire
Référence NOR : MCCC1017578C
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 12/05/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31139.pdf
-
Circulaire
Référence AD/ADP - 465
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 02/05/2001
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Circulaire
Référence AD DEP/1346
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 10/10/2000
-
Circulaire
Référence AD/DEP 1207
Nature Note
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 07/07/1998
-
Circulaire
Référence AD/DEP 1993
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 17/10/1997
-
Circulaire
Référence AD/DEP 1286
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 27/05/1997
-
Circulaire
Référence AD 6791/4223
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 28/04/1976
-
Circulaire
Référence AD 398/330
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature 05/01/1973
Date de signature ou de publication 10/01/1973
-
Circulaire