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Date de modification : 6 juillet 2021Lieu de conservation : Archives départementales du Jura
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Date de modification : 17 juin 2021Lieu de conservation : Archives départementales du Jura
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Date de modification : 7 juillet 2023Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Besançon - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales
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Cote : 29JPériode : 1897 - 1983
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Période : 1835 - 2019
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Cote : 12 J/1-687Période : 1817 - 2012
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Cote : 169JPériode : 1996 - 2018
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Cote : 162J1-162J383Période : 1827 - 1906
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Cote : 3P
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