Document d'archives : Questionnaires d'enquête. Communes 21200 à 21271.
Cote :
1822 W 19
Inventaire d'archives :
1822 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2034.
Délai
30 ans
Première année communicable
2034