Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales, collectivités locales en Europe, les travaux du Sénat, les points de vue sur la réforme, amendements au projet de loi pour le développement des responsablilités des collectivités locales 1978.

Colloques sur les départements, comptes rendus de réunions interministérielles, congrès des présidents des conseils généraux (1985), textes d'intérêt général sur les régions, projet de loi portant décentralisation des groupements de communes (1981), adaptation du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (s/d), allocution du Premier Ministre devant les préfets (1982) ; stages interrégionaux de formation ayant pour thème les réformes des collectivités locales (1979-1981). 1978-1982.

Commission de la codification : Composition de la commission supérieure de codification (décembre 1983), réunions de cette commission : (avril 1984 - novembre 1985) ; dispositions générales, comptes rendus de réunions.

-Code la voirie routière (11/84 - 04/85)

-Code de la commune (10/84 - 06/85)

-Code du domaine fluvial (06/84 - 05/85)

-Code des gens de la mer (10/84)

-Code de la mutualité (04/84 - 02/85)

-Code des douanes (11/80)

-Code général des collectivités territoriales. 1983-1985.

Loi relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions (loi n° 82-213 du 2/3/82) :

Décrets, projet de circulaire, circulaire, commentaire des articles de cette loi, rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur ce projet de loi (Assemblée Nationale annexe au p.v. de la séance du 21/01/82), note d'information sur le contrôle de la légalité des actes des autorités communales, départementales et régionales, requête et mémoire de plusieurs députés (Conseil Etat -section du contentieux - requête et mémoire, 06/09/82), amendements et sous-amendements. août 1981-juillet 1983.