Document d'archives : CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES)....
Titre :
CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES). CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8139 W 3