Document d'archives : CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES)....

Titre :

CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES). CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 3

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES). CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et...

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