Procès-verbal de mise à exécution de l'arrêt du parlement de Toulouse portant exemption du péage de Beaucaire en faveur de la communauté de Nîmes (1551). Procès-verbal dressé contre quatre officiers du régiment de Conty qui avaient chassé de la loge affectée aux consuls, les valets de ville en chaperons, y avaient fait entrer des dames et s'étaient refusés à céder la place aux consuls (1714). Contestation entre le syndic du corps des boulangers et le sieur Pouzergue, maître boulanger, dont le fils prétendait avoir également droit à la maîtrise (1761). État contenant les noms, signalements, âges et demeures des pauvres mendiants auxquels les consuls avaient accordé la plaque (1766). Plainte portée par les cordonniers de Nîmes contre leurs syndics qu'ils accusaient de faire payer double droit aux récipiendaires, de faire à leur dépens des repas ou collations où l'on boit des vins d'un « prix excessif et jusqu'à douze livres la bouteille » ; de s'emparer des souliers présentés comme chefs-d'œuvre, de vendre à leur profit les chaussures confisquées, etc. Assemblées desdits cordonniers pour mettre un terme à ces abus (1773). Information faite à la requête du sieur Julien, lieutenant du 1er chirurgien du roi, syndic des perruquiers de Nîmes contre plusieurs maîtres qui par leurs violences troublaient les assemblées (1775). Mémoire établissant les droits des consuls sur la police. Procès entre les tailleurs et les fripiers soutenus par le syndic des tailleurs de Nîmes contre les fripiers qui se permettaient, en violant les règlements établis par arrêt du parlement de Toulouse du 1er juillet 1697, de vendre des vêtements de drap valant plus de 3 livres la canne et à d'autres personnes que des « valets, servantes et autres personnes mécaniques » (1778). Règlements pour les moulins à huile (1788)

E dépôt 36/369

Archives communales de Nîmes (1060-1864)