Document d'archives : [Location, bail de maison] « Mémoire pour le sieur Banet et sa femme, défendeurs, contre les sieurs Grandin, demandeurs »...

Titre :

[Location, bail de maison] « Mémoire pour le sieur Banet et sa femme, défendeurs, contre les sieurs Grandin, demandeurs »

Cote :

Page 561

Description physique :

Dimensions :
In-4o

Personnes ou Institutions :

Procès, Recueil de mémoires judiciaires

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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