Document d'archives : Établissement du "Code des voies navigables et de la navigation intérieure" : réponse à une demande de renseignement relative au...
Titre :
Établissement du "Code des voies navigables et de la navigation intérieure" : réponse à une demande de renseignement relative au classement et au déclassement des rivières navigables ou flottables.
Cote :
1580 W 50