Document d'archives : . 1813-1822
Cote :
3 E 152 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune d'Espinasse
Informations sur l'acquisition :
1995 | dépôt numéro via reprise-852 Commune d'Espinasse |
Conditions d'accès :
<p>2008</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Voir série du greffe : Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>