Document d'archives : Terres arch, location, vacance ou entretien
Contenu :
Correspondance, télégrammes, rapports des caïds, arrêtés d’octroi de titres de propriété, rapports d’application du sénatus consulte, actes de partage des droits sur les terrains de cantonnement des tribus, procès-verbaux de délimitation des terres attribuées aux tribus, plaintes et réclamations, circulaires, enquêtes partielles sur les propriétés et leur avis de dépôt, croquis des propriétés.
Cote :
93701 29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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