Document d'archives : Registres des plainte et procès-verbaux.
Cote :
1286W 15
Inventaire d'archives :
1286W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - registre des plaintes et procès-verbaux
Description :
Mise en forme :
Tribunaux
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979