Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution de rente viagère par Pierre Antoine Alexis, serrurier, et Marie Marguerite Happé, son épouse, demeurant rue de...

Date : 12 mai 1790

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Titre :

Constitution de rente viagère par Pierre Antoine Alexis, serrurier, et Marie Marguerite Happé, son épouse, demeurant rue de l’Arcade, paroisse de la Madeleine, à Marie Marguerite Leroy, veuve de Romain Happé, marchand limonadier, demeurant rue et paroisse de la Madeleine.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/96

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Alexis, Pierre Antoine, Happé, Marie Marguerite, Happé, Romain, Leroy, Marie Marguerite

Lieux :

Madeleine (rue de la), Arcade (rue de l'), La Madeleine (paroisse)

Type de document :

constitution de rente

Activité :

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