Document d'archives : 1612.
Contenu :
Ordonnances, jugements et décisions du Bureau des finances, portant : — défense aux Élus de Forez de comprendre dans leurs rôles la paroisse de Chambonie, exemptée de tout impôt par le roi Henri IV ; — concernant l'assiette de l'impôt sur les paroisses de Boisset, Mornant, Uzore, Saint-Priest, la ville de Roanne, etc. — Requêtes pour obtenir le payement des gages ; — des arrérages des rentes sur les tailles du Lyonnais ; — concernant les certificats ; — la présentation des comptes. — Lettres d'attache du Bureau aux lettres patentes obtenues par Laurent David, ancien fermier de la douane de Vienne, etc.
Cote :
8C172