Document d'archives : 1986
Cote :
3191W/5-3191W/7
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/5-3191W/7
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles