Document d'archives : La loi municipale par Léon Morgand, Paris, éditions Berger-Levrault.
Contenu :
Publication administrative.
Inventaire d'archives :
4D/2 - Organisation et fonctionnement des services municipaux
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1963
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1963
Description physique :
Information matérielles :
papier