Document d'archives : Indemnite, promesse , cautionnement.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lefranc, Charles .
Profession : clerc au ch âtelet, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hemery .
Relations : caution de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bonart .
Relations : caution de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XX/43

Type de document :

cautionnement, indemnité

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