- Office national des anciens combattants (ONAC) Textes législatifs concernant l'organisation de l'ONAC, 1917-1992. Rapport d'activité pour 1991. Restructuration de l'administration centrale et des services départementaux de l'ONAC : réunions du bureau de l'ONAC du 9 juillet et du 20 septembre 1990 et mémorandum du Directeur général de l'ONAC sur la répartition des compétences entre SEAC et ONAC ; modifications de l'organisation de l'administration centrale, novembre 1991-mars 1992 ; Comité du Souvenir et des manifestations nationales, octobre 1991-janvier 1992 ; projet de convention SEAC-ONAC concernant le transfert des activités cartes et titres au SEAC, notes, versions successives, août 1991-avril 1992 ; projet de statut commun pour les personnels de catégorie A des services extérieurs du SEAC et de l'ONAC, versions successives, notes, observations, correspondance, avril 1992-janvier 1993 ; notes diverses relatives au Conseil d'administration de l'ONAC, à la tutelle du SEAC sur l'ONAC, à des transferts éventuels de compétence, à des transferts de crédits pour l'équipement informatique, à la gestion du personnel de l'ONAC, juillet-octobre 1992. Comité Technique Paritaire Central de l'ONAC, séances du 22 novembre 1990, 2 juillet 1991 et 29 septembre 1992, ordres du jour, procès verbaux de séances, dossiers de travail. Dossier relatif à la maison de retraite de Vence, procès verbal de la session extraordinaire du Conseil d'administration de l'ONAC du 17 avril 1991, notes diverses, conférence de presse du 9 octobre 1991, manifestations syndicales, rapport de l'Inspection générale du 22 janvier 1992, projet de convention entre l'Institut de France et l'ONAC, juillet 1992, point de la situation au 28 octobre 1992. Conseil d'administration de l'ONAC, procès verbaux des séances, discours du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, projets de budget, 11 juillet 1990- 27 février 1992.

19950243/4

Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1991-1993)