Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Approbation du projet formé antérieurement par les recteurs de l'Hôtel-Dieu de faire construire, au bénéfice des pauvres de cet établissement, une boucherie à la Fleur-de-Lys, dans le quartier de Bourgneufolio.29 janvier 1602 (folio 24, 39 verso)12 mars 1602 (folio 31 verso) - Ordonnance consulaire qui interdit à tous les hôteliers, maîtres de jeux de Paume, quilles et autres de tenir des brelans et d'ouvrir leurs tavernes, cabarets et jeux pendant " les bons jours " jusqu'après les fêtes de Pâques, sous peine de punition corporelle, etc.(folio 45 verso) - Assemblée générale des Ordres et Etats de la ville pour délibérer sur les inconvénients que pourrait avoir pour la commune une querelle survenue entre MM. de Laguiche, gouverneur de Lyon, et de Chevrières, lieutenant au même gouvernement.4 avril 1602 (folio 48 verso et 49) - Sentence du président de la Sénéchaussée et siége présidial de Lyon, qui condamne Thomas Dutroncy à restituer à la commune tous les registres et papiers dont Benoît Dutroncy, son père, secrétaire de la ville, était dépositaire au moment de son décès.(folio 49, 53, 61) - Ordre d'envoyer à Jean Sève, seigneur de Fromente, député en Cour, l'original des priviléges de l'échevinage de la ville pour les faire vérifier et confirmer ;23 avril 1602 (folio 56 verso et suiv.) - les comptes communaux, à partir de l'an 1589 jusqu'en 1596, etc. (folio 64 verso et 65) - Permission aux PP. Chartreux de Lyon de continuer les constructions qu'ils avaient commencées pour l'agrandissement de leur couvent ; 30 avril 1602 (folio 59 verso,60) - lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté fonde à Lyon une église et un monastère de Chartreux, au lieu dit de La Giroflée, et impose à cette communauté le nom de Lis Saint Esprit, etc. 30 avril 1602 (folio 68 ) - Injonction aux habitants de la rue de l'Angile (plus correctement l'Angèle) de purger ce passage des " immondices qui sont en plusieurs endroicz, par la faulte de plusieurs, qui les laissent croppir devant leurs maisons, etc. "18 juin 1602 (folio 75 verso) - Plaintes des mariniers du Rhône contre certains Provençaux qui, remontant le fleuve jusqu'à Lyon avec des bateaux vides, y sollicitaient partout le transport des marchandises, faisant ainsi une concurrence déloyale à leurs confrères de la ville. 18 juin 1602 (folio 76) - Règlement qui détermine les manoeuvres à exécuter par les gardes montantes et descendantes tirées des pennonages, celle-là étant l'objet de contestations journalières.(folio 84) - Permission à l'abbesse de Saint-Pierre-les-Nonnains de faire paître en toute liberté les vaches appartenant à son monastère dans le broteau de la ville, situé en face de Saint-Clair et appelé Pierre Azard, et d'y couper du bois à sa convenance, etc. 3 août 1602 (folio 90) - Achèvement des parapets du pont du Rhône, construits en pierre de taille de Saint-Cyr. 3 août 1602 (folio 94) - Nouveaux lieux de rassemblement assignés, en cas d'alarme, aux pennonnages de la ville, par M de Laguiche. 12 septembre 1602(folio 95) - Conseil donné par les maîtres maçons et charpentiers de la ville de charger le pont de la Saône avec des gueuses et autres corps pesants, afin de le garantir contre une crue extraordinaire de la rivière qui avait lieu en ce moment. 28 septembre 1602 (folio 99 verso) - Démarches actives faites pour obtenir l'abolition de la douane de Vienne. 4 octobre 1602 (folio 101) - Lettre close du Roi prescrivant aux échevins de pourvoir, le plus promptement possible, aux réparations des portes et des fortifications de la ville ; 4 octobre 1602 (folio 93) - exposé des travaux à entreprendre pour remplir les vues de Sa Majesté, etc.18 novembre 1602 (folio 98 et suiv.)