Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'État et de ses établissements publics
Contenu :
Nom du rapporteur : Jenny Grand d'Esnon.
Cote :
Dossier n° 360226
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie