Document d'archives : Versement 1079 W
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux de la commission départementale et de la commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (1971-1981). Conventions de servitude (1978-1981). Actes administratifs (1976-1981). Offices d'Habitation à Loyer Modéré : budgets, marchés, comptes financiers, rapports d'inspection (1972-1982). Chambre d'agriculture (1975-1978).
Cote :
1079 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la comptabilité administrative de l'État, des affaires départementales et communales. 1er Bureau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 avril 1984
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,10
Thèmes :
administration publique, architecture, chambre consulaire, comptabilité publique, domaine immobilier, habitation à loyer modéré, servitude