Document d'archives : Paroisse catholique de Tavey, rapports avec les autorités civiles.- Séquestre des terres et biens dépendant de la succession du...
Titre :
Paroisse catholique de Tavey, rapports avec les autorités civiles.- Séquestre des terres et biens dépendant de la succession du prince de Montbéliard : arrêt du conseil d'Etat du roi (placard imprimé, 1724). Décrets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi antérieurs au 4 novembre : placard imprimé (1789). Assistace médicale : lettre du sous-préfet au curé de Tavey le félicitant du "zèle éclairé" dont il a donné l'exemple dans la lutte contre les préjugés médicaux (1845). Logement du pasteur luthérien : lettre de l'inspecteur eccésiastique de Montbéliard au maire de Tavey (1868).
Cote :
34 J 915
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
4 pièces