Paroisse catholique de Tavey, rapports avec les autorités civiles.- Séquestre des terres et biens dépendant de la succession du prince de Montbéliard : arrêt du conseil d'Etat du roi (placard imprimé, 1724). Décrets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi antérieurs au 4 novembre : placard imprimé (1789). Assistace médicale : lettre du sous-préfet au curé de Tavey le félicitant du "zèle éclairé" dont il a donné l'exemple dans la lutte contre les préjugés médicaux (1845). Logement du pasteur luthérien : lettre de l'inspecteur eccésiastique de Montbéliard au maire de Tavey (1868).

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34J - Archives des paroisses et communautés religieuses