Document d'archives : Registres d'audience.
Contenu :
Indication des noms de bureaux (conciliation ou jugement) et des sections (industrie, commerce, activités diverses et encadrement), départage et référés.
Cote :
3295 W 33 à 37
Inventaire d'archives :
3295 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1990 - 2015)
Thèmes :
Type de document :
convention collective, minute juridictionnelle, registre d'audience, règlement d'entreprise, règlement intérieur