Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
30/11 : vols recels infractions à la législation sur les stupéfiants. -6/12 : escroqueries et abus de confiance. -9/12 : violences et voies de faits. Infractions à la législation sur les stupéfiants. Vols
Cote :
1930 W 41
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2078