Document d'archives : 7 ventôse (28 décembre 1804)
Contenu :
Envoi d'un double des observations générales soumises au ministre par le grand-juge Lefessier-Grandprey sur le code colonial et l'établissement d'un troisième tribunal de 1re instance. Double joint.
Cote :
COL C8 A 109 F° 267
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)
Ressources complémentaires :
Voir folio 256.