Document d'archives : Procédure

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Les religieux de Notre-Dame contre Anne d'Humbetour veuve Claude Audinot, contrôleur du grenier à sel de Châtillon, au sujet des droits de fermage sur les terres dites de Vienne, passées aux mains des Charlus puis acquises par les religieux.

Cote :

18 H 195

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 pièces papier, 4 parchemins

Lieux :

Cérilly

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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