Document d'archives : Procédure
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Les religieux de Notre-Dame contre Anne d'Humbetour veuve Claude Audinot, contrôleur du grenier à sel de Châtillon, au sujet des droits de fermage sur les terres dites de Vienne, passées aux mains des Charlus puis acquises par les religieux.
Cote :
18 H 195
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 pièces papier, 4 parchemins