Document d'archives : Fonds du tribunal de première instance de Nogent-sur-Seine
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires civiles et correctionnelles : jugement, dossiers d'instruction.
Cote :
9 U 1 - 310
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Tribunal de première instance (Nogent-sur-Seine)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 2050
Description physique :
Description physique:
310 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit
Institutions :
FRANCE.TRIBUNAL CORRECTIONNEL (NOGENT-SUR-SEINE), FRANCE.TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (NOGENT-SUR-SEINE)
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
CHEMIN DE FER, CRIME, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DELINQUANCE JUVENILE, DELIT, EAU SOUTERRAINE, JUSTICE CIVILE
Type de document :
CAHIER DES CHARGES, DACTYLOGRAPHIE, DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE JURIDICTIONNELLE, ORDONNANCE JUDICIAIRE, PAPIER, RAPPORT D'EXPERTISE, REGISTRE D'AUDIENCE