Document d'archives : Délibération n°802 - Instance contre Monsieur Debrabant. Frais de 1ère instance. Règlement.

Contenu :

Délibération.

Cote :

1D/5/11120

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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