Document d'archives : Répartement des impositions, requêtes à l'Intendant au sujet d'impôts (1776-1788). Dettes de la commune (1694-1812), dont une...
Titre :
Répartement des impositions, requêtes à l'Intendant au sujet d'impôts (1776-1788). Dettes de la commune (1694-1812), dont une rente due en 1812 à monsieur de Bouligney en raison d'un contrat de 1694 entre la commune et monsieur Charles-Thérèse-Xavier (maire de Bouligney). Toisé des maisons de Chargey (1783).
Cote :
133 Edepot 2
Inventaire d'archives :
133Edepot - Archives communales déposées de Chargey-lès-Port
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable