Concessions de précaire pour occupation du domaine communal. – Servitudes sur le sol communal, renouvellement de précaires : délibération du conseil municipal (1925). Occupation du sol communal par des matériaux de construction : délibération du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, acte de concession (1862, 1922-1923).

2 O 594

2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)