Montaigu. - Dix propriétaires contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : expertise de lieux litigieux (1867). M. Humbert, charpentier à Lons-le-Saunier, contre M. Bernard, propriétaire : estimation de travaux faits (1869). M. Chevassus, propriétaire, contre M. Malin, propriétaire : reconnaissance de lieux contentieux (1875). Compagnie d'assurances La Providence et M. Tamisier : expertise après sinistre (1880). Compagnie d'assurances La Confiance et M. Michaud : expertise après incendie (1881). Compagnie d'assurances L'Union et M. Fuyssel représenté par M. de Beaurepaire : expertise après incendie (1881). M. Michaud, propriétaire, contre M. Pignier, propriétaire : établissement de plan des lieux litigieux concernant des canaux (1882-1883).

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Dossiers de l'architecte Louis Cyprien Rousseau (1827-1906)