Document d'archives : Arbres de Noël. Réglementation de transport et la vente des arbres de Noël, 1961-1969. Délits liés à la production d'arbres...
Titre :
Arbres de Noël. Réglementation de transport et la vente des arbres de Noël, 1961-1969. Délits liés à la production d'arbres de Noël, 1949-1962.
Cote :
19890477/18
Lieux :
Alsace (France , région administrative), La Réunion (département), Guyane (France , région administrative)
Thèmes :
brevet d'invention, chasse, domaine public, dommages de guerre, droit d'usage, délit, départements et collectivités d'outre-mer, forêt, guerre 1939-1945, incendie, pêche