Document d'archives : Plan cadastral.
Cote :
1386 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
Commentaire sur la communicabilité
Consulter la copie numérique 3 P du cadre de classement des Archives départementales
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, comptabilité publique, contribuable, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, structure administrative