Document d'archives : Seigneuries de Jouy-le-Châtel, Villegagnon, Bannost et Frétoy. - Gruerie. - Quittance de la somme de 200 livres, donnée par le...
Titre :
Seigneuries de Jouy-le-Châtel, Villegagnon, Bannost et Frétoy. - Gruerie. - Quittance de la somme de 200 livres, donnée par le trésorier des revenus casuels, à M. le marquis de Villegagnon, propriétaire de moitié de la justice haute, moyenne et basse, des paroisses de Jouy-le-Châtel, Villegagnon et Bannost, Élection de Rozoy, et de Frétoy, Élection de Provins, indivise entre ledit sieur de Villegagnon, le sieur de La Durandière et la dame de Vigneau, propriétaire de l'autre moitié.
Contenu :
« Pour jouir, conformément à la déclaration du Roi, du 1er mai 1708,
de la réunion, à sa dite justice, des offices de juge-gruyer,
procureur de Sa Majesté et greffier créé héréditaire par édit du
mois de mars 1707, avec la faculté de commettre, aux fonctions
d'iceux, ou de vendre et désunir les dits offices à telles
personnes, clauses et conditions qu'il jugera bon estre, pour
connaître en première instance, à l'exclusion des Maîtres
particuliers, Tables de marbres et tous autres juges royaux, des
matières concernant les Eaux et Forêts, Usages, Délits, Abus,
Dégradations et Malversations sur iceux, de tous différents sur la
chasse et la pêche, du fait des pâtis, larcins de poissons et de
bois, » etc. (1 pièce, parchemin.)
Cote :
E1798