* Inspection générale : 29 rapports d'enquête et de visite d'établissements scolaires : 1974-1978 * Carte scolaire : projet de circulaire, notes, rapport de synthèse de l'inspection générale : 1975-1976 * Réformes des coûts théoriques des constructions du second degré : circulaires, notes, correspondance avec le ministère de l'économie et des finances, procès-verbaux de réunions interministérielles : 1975-1976 * Sécurité dans les établissements d'enseignement : 1975-1978 - Utilisation de produits à base d'amiante : note d'information, procès-verbaux de réunions, correspondance, notes de conversations téléphoniques : 1975-1977 - Les responsabilités respectives de l'Etat et des Communes en matière de police de sécurité : étude du Conseil d'Etat : 1977 - Incendie du CES de la rue Pailleron, Paris 19e (6 février 1973) : correspondance, revues de presse des procès des enfants incendiaires et des adultes : 1977 - Incendie du CES "Corneille" de la Celle Saint Cloud, Yvelines (22 novembre 1977) : correspondance (1975), comptes rendus de réunions de la commission consultative départementale de la protection civile (1975), télégramme (1976), compte rendu de réunion du conseil municipal (1976), motion du conseil d'administration du CES (1976), revue de presse de la semaine de l'incendie, notes du Cabinet du ministre de l'éducation, notes de la DEC, enquête d'un inspecteur général de l'administration (1978) - Rectorats : notes, télégrammes, correspondance : 1975-1978 * Etablissements publics régionaux : groupe de travail chargé d'étudier les conditions dans lesquelles pourraient se faire les attributions confiées par l'Etat aux EPR : comptes rendus de réunions (1975), notes, correspondances interministérielles : 1976-1977 * Crédits d'équipement des constructions scolaires des 1er et 2ème degrés : 1976-1978 - Régionalisation des crédits d'équipement : comptes rendus de réunions du groupe de coordination, notes de la DEC et de la DGPC, correspondance avec les Préfets de Région et le Commissariat général du Plan Globalisation des subventions spécifiques d'équipement : comptes rendus de réunions interministérielles - Convention passée par les Communes avec l'Etat : conséquences juridiques : 1978 * Constructions industrialisées : 1976-1977 - Bâtiments démontables : notes de la DEC - Etablissement du second degré fonctionnant à plus de 80 % en bâtiments démontables : enquête statistique de la DEC. * Section d'éducation spécialisée : mise au point d'une norme de SES de taille réduite : 1975 * Petits collèges : note de l'Inspection générale, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance avec les Préfets de Région : 1977-1978 * Energie : les régimes de chauffage des établissements du second degré : 1975-1978 Comptes rendus de réunions interministérielles, notes et rapport de l'inspection générale de l'administration - Programmation des travaux d'économies d'énergie dans les établissements parisiens : correspondance avec le Préfet de la Région Ile-de-France (1978). * Dossiers datés de 1978 : - Premier ministre : rappel de notes - Mesures de simplification administratives - Programme de construction des collèges pour 1978 (circulaire 77.12.11 non publiée au BO) - Retrait d'autorisation de programmes chapitre 66-31 - BENDER (société de préfabrication) contre l'Etat : contentieux - Etatisation des lycées : notes avec minutes, correspondance - Correspondance entre le ministre C. BEULLAC et le ministre de l'Intérieur C. BONNET.

19920386/2

Éducation nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'éducation ; Cabinet (1974-1978)