Document d'archives : Tribunal des pensions : renouvellement des membres, enquêtes (1947-1953) ; commission de contrôle et de surveillance des soins...
Titre :
Tribunal des pensions : renouvellement des membres, enquêtes (1947-1953) ; commission de contrôle et de surveillance des soins gratuits : constitution, désignation des membres, renseignements, arrêtés de nomination.
Cote :
1189 W 560