Document d'archives : Type de délit : inceste, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Une jeune veuve accouche d'un enfant que la rumeur publique...
Titre :
Type de délit : inceste, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Une jeune veuve accouche d'un enfant que la rumeur publique attribue à son beau-frère. Fureur de ce dernier qui bat un voisin. Au cours de l'instruction, les rumeurs d'inceste apparaissent.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : VORGET Laurent, originaire de Saint-Jean-de-la-Porte, habitant(e) de Saint-Jean-de-la-Porte ; remarque : condamné pour avoir battu son voisin, inceste non retenu. Arrêt du Sénat : Prison deux mois.
Nom (accusé, contumace) : BISET Anne, époux(se) de VORGER Georges feu, habitant(e) de Saint-Jean-de-la-Porte. Arrêt du Sénat : inhibition de molestie.
Nom (victime) : BARAT Joseph, fils de feu Sébastien, originaire de Saint-Jean-de-la-Porte, Bourg Evescal.
Cote :
2B 13381
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable