Document d'archives : Seloncourt

Contenu :

SA Dorcy. -  Infraction à la réglementation sur les installations classées et pollution du Gland : récépissés de déclaration et arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de suspension d’activité, arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires, rapports et procès-verbaux d’infraction, jugement, comptes rendus de réunions, rapports d’analyses hydrobiologiques, correspondance (1969-1972, 1976-1977, 1980-1986).

Cote :

2194W237

Inventaire d'archives :

2194W Préfecture du Doubs

Archives départementales du Doubs

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