Document d'archives : I - Gestion administrative et financière des personnels judiciaires : 1) application de la semaine de 40 heures (1936) 2)...
Titre :
I - Gestion administrative et financière des personnels judiciaires : 1) application de la semaine de 40 heures (1936) 2) sous le gouvernement de Vichy 3) traitements et indemnités des fonctionnaires et magistrats : (1945-1946). 4) section syndicale du Ministère : 1946 II - Listes des fonctionnaires et officiers ministériels prisonniers de guerre : (1942-1944) III - Gouvernement d'Alger : fonctionnement du commissariat de la Justice : (1944-1945).
Cote :
19850211/6
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative