Document d'archives : 10/12/2010
Contenu :
1 : Investigations et identifications : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant. 1970-2000.
Cote :
2829W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Secteur Versant : Commissariat de Police de Saint-Louis
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Saint-Louis
Secteur Versant : Commissariat de Police de Saint-Louis
Status du service producteur : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Service Producteur : Commissariat de Police de Saint-Louis
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
12
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 12/01/2011