Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le gouvernement de la République...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986).
Contenu :
Rapporteur : Roger Rhenter
Section des Finances
Assemblée générale du 7 mai 1987
Cote :
Dossier n° 342115
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).