Document d'archives : Dossiers de Gérard Monate
Contenu :
Programme d'action du gouvernement dans les domaines statutaires et salariaux, propositions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique : revendications de la FASP et note de la Direction générale de la police nationale sur la création d'emplois nouveaux, coupures de presse, 1981-1983.
Dossier sur les engagements non tenus depuis les élections présidentielles du 10 mai 1981, Mars 1983.
Commissions administratives paritaires, élections des délégués des personnels compétents : instructions au préfets du ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique, tableaux de pourcentage de voix recueillies par les syndicats aux élections professionnelles de mars 1982, protestations du syndicat des commissaires contre le report du scrutin de 1983, dépêches et coupures de presse.
Relations entre l'administration et les syndicats de police : propositions de réformes et négociations, dossier sur l'application de la loi d'amnistie du 4 août 1981, dossier de la Fédération générale des syndicats de la Police nationale sur les atteintes aux libertés syndicales contre les adhérents de la Fédération CGT Police, propositions syndicales de réexamen des réformes de structures introduites par les décrets de février 1977 (juillet-septembre 1981), compte-rendu de réunions au Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité Publique et du directeur général de la Police Nationale (juin 1981), 1981-1982.
Dossier de G. Monate sur les personnels de la Police nationale (concours et examens de recrutement des gardiens de la paix en1982 et prévisions de recrutement pour les années 1983 et 1984, candidatures, révision des critères de sélection, mise en place des délégations régionales au recrutement et à la formation, compte-rendu d'activité du bureau de recrutement en 1982 et prévisions, 1983, mise en oeuvre du plan de formation, 1983, création de centres de stage de la formation, d'un conseil national de la formation et de groupes régionaux d'animation et de formation, programmation des actions de formation initiale des officiers de paix) : notes et correspondances diverses échangées avec la direction de la formation des personnels, copies de notes adressées par celle-ci au directeur général, copies de lettres échangées entre le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Education Nationale et le Secrétariat d'Etat chargé de la Sécurité Publique, projets d'arrêtés et circulaires, instructions générales du Secrétariat d'Etat chargé de la Sécurité Publique, de la Direction générale de la police nationale, notes de service de la direction centrale de la Sécurité Publique, coupures de presse, 1980-1984.
Personnels de police, problèmes catégoriels : proposition de révision par le Syndicat national indépendent et professionnel des CRS du règlement concernant le service intérieur de ce corps, recommandations et correspondances diverses sur cas individuels, octobre 1981, protestations de "Femmes et Action" contre l'inégalité entre les sexes dans les concours d'enquêteurs de police et réponse de G. Monate, 1983.
Personnels de police, affaires disciplinaires et conflits divers : réclamations syndicales à propos de la CRS d'Avignon sanctionnée le 24 juin 1980, correspondance de la FASP et du SNIP des CRS, mars-juin 1981, coupures de presse sur le refus de mutation du commissaire Leclerc à Marseille (1982), 1981-1982.
Statistiques des policiers blessés ou tués en service ou hors service, décembre 1981-janvier 1982.
Informations sur des affaires judiciaires reçues par G. Monate :
- Assassinat du prince Jean de BROGLIE, coupures et dépêches de l'Agence-France-Presse, novembre-décembre 1981
- Affaire de la tuerie d'Auriol, enquête sur le Service d'Action Civique (SAC) : notes et rapports d'information des services centraux et régionaux des Renseignements Généraux, notices individuelles, 1981-1982
Cote :
19870804/12
Personnes :
Defferre, Gaston (1910-1986), Franceschi, Joseph (1924-1988), Joxe, Pierre (1934-....), Maguer, André, Monate, Gérard, Riquois, Jean-Claude, Thiriez, Frédéric
Thèmes :
criminalité, délinquance, déplacement officiel, interview, police urbaine, syndicat, sécurité, terrorisme