Document d'archives : Cour franche de Feldtkirch : ban de Niederenheim.

Contenu :

(Liasse). — 1 pièce parchemin, 11 pièces papier, 1 cahier de 42 feuillets papier, 2 fragments de sceaux. — Echange de terres sises au ban de Niederenheim entre Jacques de Mézières, abbé de Moyenmoutier et Gunther de Landsperg, chevalier (1565). — Partage de biens de feu Wolf Georges, de Landsperg, biens sis à Niederenheim, entre les enfants de deux lits (1640) (en allemand). — Consultation d’avocats au sujet des terres du ban de Niederenheim (1767). — Pièces relatives à la réfection d’un pied terrier (XVIIIème siècle). — Accord entre l’abbé et les habitants de Niederenheim et Meistertsheim, au sujet des «guildts» (impôt de 4 boisseaux pour cent par journal de terre) (1691-1698). — Pièces judiciaires diverses, etc.

Cote :

1 H 53

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-0201 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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